Conditions d’utilisation
CARACTERE CONTRACTUEL DES CONDITIONS GENERALES
Toutes les commandes passées sur le site www.foliedouce.be seront régies par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres. En commandant, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’application des présentes conditions générales de vente sans réserve.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication des nouvelles conditions générales de vente en vaut acceptation.
PRODUITS
Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur notre site.
Nous invitons le client à nous contacter par courriel foliedouce6880@gmail.com pour obtenir des renseignements complémentaires sur nos produits.
Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.
PRIX
Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris, hors frais de transport.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.
COMMANDE ET PAIEMENT
Nos ventes sont faites au comptant.
Le paiement intégral de la commande (prix et frais de transport inclus) conditionne l’expédition des produits, dans la mesure des stocks disponibles.
Les modes de paiement possibles sont : carte de crédit ou virement bancaire.
GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION
Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil et en présence d’un client ayant la qualité de consommateur, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le bon de livraison vaut titre de garantie et doit être conservé par le client
Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable (notamment en cas de mauvaise manipulation, de mauvais entretien ou d’usure normale).
Il est convenu que le consommateur devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte de cette garantie.
RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE
Nous n’avons, dans tout le processus de vente en ligne (accès au site, processus de commande, livraison ou services postérieurs), qu’une obligation de moyen.
Notre responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
DROIT APPLICABLE
Sauf dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, la présente convention est régie par le droit belge.
JURIDICTIONS COMPETENTES
Sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige relatif directement ou indirectement à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
